1. Vendeur
Premier Pas Éditions, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 923 456 781, dont le siège social est situé 8 rue des Salins, 31000 Toulouse, France — numéro de TVA intracommunautaire FR 12 923456781. Contact : [email protected], ou le formulaire de contact.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site amor-en-linea.net entre le vendeur et tout consommateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. La passation d’une commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits et prestations
Le site propose : (a) une prestation de coaching individuel « Premier rendez-vous », d’une durée de deux heures, réalisée en visioconférence ou en présentiel à Toulouse, au prix de 99 € TTC ; (b) un contenu numérique « 30 messages pour démarrer sur Tinder », document au format PDF de 34 pages, au prix de 9,90 € TTC. Les caractéristiques essentielles de chaque offre figurent sur sa page.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la mise à disposition du contenu numérique ou la réalisation de la prestation ; aucun frais de livraison n’est facturé. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au jour de la commande.
5. Commande et conclusion du contrat
La commande s’effectue en trois étapes : renseignement du formulaire de réservation ou de commande sur la page de l’offre ; réception par courriel, sous 24 heures, d’un récapitulatif comportant le prix et le moyen de règlement sécurisé ; règlement par l’acheteur. Le contrat est conclu à la réception du règlement, confirmée par courriel. Pour la prestation de coaching, le créneau est fixé d’un commun accord et confirmé par courriel.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire au moyen d’un service de paiement sécurisé, ou par virement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur.
7. Mise à disposition et exécution
Le contenu numérique est adressé par courriel, sous forme de lien de téléchargement, dans un délai maximal de 24 heures à compter de la confirmation du règlement — en pratique dans les minutes qui suivent. La prestation de coaching est réalisée à la date convenue, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, sauf demande contraire de l’acheteur.
8. Disponibilité
Le contenu numérique est disponible en permanence. Les créneaux de coaching sont proposés en fonction des disponibilités ; en cas d’indisponibilité sous 30 jours, l’acheteur peut annuler et obtenir le remboursement intégral sous 14 jours.
9. Droit de rétractation
Les modalités et exceptions du droit de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation, qui fait partie intégrante des présentes.
10. Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, articles L. 224-25-12 et suivants pour les contenus numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut pendant ce délai. Au titre de la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
11. Réclamation et service après-vente
Toute réclamation s’adresse au vendeur par le formulaire de contact ou à [email protected]. Une réponse est apportée sous 5 jours ouvrés. Un contenu numérique illisible ou non reçu est renvoyé sans frais sur simple demande.Pour un traitement plus rapide de votre demande, merci d’utiliser le formulaire de contact plutôt que l’e-mail.
12. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.
